Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération)

Même congé pour les salariés victimes de violences sexuelles, remis au vote après un premier rejet.

LFIPour · 46 pour
RNContre · 1 pour, 85 contre

17ᵉ législature · scrutin n° 8704 · 13 oct. 2026

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