Taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros
Un impôt plancher sur les patrimoines dépassant cent millions d’euros.
LFIPour · 60 pour
RNContre · 88 contre
Qui vote la justice fiscale ?
93 %
14 pour, 1 contre
40 %
6 pour, 3 abst., 6 contre
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 14 des 15 mesures, le RN pour 6.
- Pour LFI, contre le RN : taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros ; supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ; augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu.
- Votés pour par les deux groupes : 5 mesures.
Les 15 mesures
Aucune mesure ne correspond à ces critères.
Soumettre les clubs de football professionnels aux règles anti-blanchiment
Les clubs professionnels devraient vérifier l’origine des fonds, comme le font les banques.
LFIPour · 9 pour, 1 abst.
RNPour · 38 pour
Interdire le démarchage téléphonique non consenti
Plus d’appels commerciaux sans accord préalable de la personne appelée.
LFIPour · 17 pour
RNPour · 50 pour
Imposer davantage les dividendes à rendement exceptionnel
Taxer davantage les dividendes anormalement élevés versés aux actionnaires.
LFIContre · 36 contre
RNPour · 93 pour
Supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes
Fin de la remise de 40 % dont bénéficient les revenus d’actions au moment de l’impôt.
LFIPour · 51 pour
RNContre · 2 pour, 74 contre
Augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu
Les plus hauts revenus paieraient proportionnellement davantage que les autres.
LFIPour · 48 pour
RNContre · 56 contre
Pérenniser la contribution sur les plus hauts revenus (CDHR)
Rendre permanent le taux minimum d’imposition des très hauts revenus.
LFIPour · 54 pour
RNAbstention · 65 abst., 2 contre
Instaurer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Un taux minimum d’imposition de 20 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros.
LFIPour · 53 pour, 1 contre
RNPour · 60 pour, 1 abst., 5 contre
Créer une taxe sur les bureaux vacants
Taxer les bureaux laissés vides plutôt que loués ou transformés en logements.
LFIPour · 9 pour
RNContre · 16 contre
Augmenter les moyens du Parquet national financier
Plus d’enquêteurs et de magistrats pour poursuivre la fraude fiscale et la corruption.
LFIPour · 8 pour
RNContre · 10 contre
Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Étendre la taxe sur les achats d’actions aux opérations qui y échappent aujourd’hui.
LFIPour · 54 pour
RNAbstention · 8 pour, 48 abst.
Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé en 2018.
LFIPour · 56 pour
RNAbstention · 63 abst., 1 contre
Maintenir à 100 000 € l’abattement sur les successions et donations
Ne pas augmenter la part d’héritage transmise sans impôt : l’avantage va aux plus gros patrimoines.
LFIPour · sur l’intitulé réel : 34 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 41 pour
Intitulé réel du scrutin : « Relever l’abattement sur les successions de 100 000 à 150 000 € » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Taxe temporaire sur les super-dividendes des grandes entreprises
Taxe exceptionnelle sur les entreprises qui versent bien plus de dividendes que d’habitude.
LFIPour · 52 pour
RNPour · 76 pour
Taxe exceptionnelle sur les superprofits pétroliers et autoroutiers
Taxe exceptionnelle sur les bénéfices records des pétroliers et des sociétés d’autoroutes.
LFIPour · 37 pour
RNPour · 35 pour, 1 abst., 2 contre