LFIPour · sur l’intitulé réel : 21 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 61 pour, 3 abst.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Les intermittents du spectacle garderaient leur régime fiscal particulier.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.