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La planète et les droits · Droits et libertés

Reconnaître le retrait non consenti du préservatif comme un viol

Retirer le préservatif à l’insu de sa ou son partenaire serait qualifié de viol.

LFIAbstention · 31 abst.
RNContre · 33 contre

17ᵉ législature · scrutin n° 1199 · 01 avr. 2025

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