Qui vote quoi ?
L’argent et le pouvoir · Démocratie et probité

Maintenir l’interdiction du cumul des mandats

Un parlementaire ne peut pas être en même temps maire ou président d’un exécutif local.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 15 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 21 pour

Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 3514 · 14 mars 2024

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