LFIContre · sur l’intitulé réel : 13 pour
RNContre · sur l’intitulé réel : 50 pour
Intitulé réel du scrutin : « Maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Il s’agissait de garder la règle de l’unanimité, qui donne un droit de veto à chaque État.
Intitulé réel du scrutin : « Maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
LFI veut maintenir l’unanimité au Conseil, seule garantie selon elle de la souveraineté des États et des peuples faute de peuple européen souverain.
« Le problème est qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l’unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Pour le RN, la fin de l’unanimité permettrait à l’Union d’imposer ses choix contre l’avis des Français.
« En effet, en entérinant la fin du principe de l’unanimité au Conseil, nous permettrons à l’Union européenne d’imposer ses choix, potentiellement contre l’avis des Français et du Gouvernement. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée